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Affaire avima Iron : face à la menace des litiges qui pèsent sur le projet minéralier de Mbalam Nabéba, le Cameroun refuse de soutenir la République du Congo

by EDC
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C’est un revirement spectaculaire que les autorités camerounaises ont pris au dernier moment. Selon les confrères du journal L’œil du Sahel dans sa livraison du lundi 25 octobre. Ainsi, révèle-t-on, dans une discrétion totale, une délégation camerounaise de haut niveau conduite par des responsables de la Société nationales des mines (Sonamines) , qu’accompagnaient certaines voix autorisées du ministères des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) était en République du Congo (le Congo), début septembre 2021.

Le voyage consistait à rencontrer  Pierre Oba, le patron des Mines  et de la géologie du Congo, qui a envoyé l’invitation. L’objet de la concertation portait sur le rapprochement  des positions techniques entre les deux parties  en vue d’un partenariat concret avec Sangha Mining et les entreprises associées.  « Prudente et s’en tenant visiblement aux instructions de la hiérarchie qui a validé le déplacement, la délégation camerounaise a poliment refusé  le partenariat, indiquant  attendre d’avoir une meilleure  visibilité sur les nombreux contentieux et controverses portés à l’international, qui entourent la gestion de ce dossier par le gouvernement congolais. »

Pour mieux appréhender cette situation, il faut remonter un tout petit peu le temps. Le 26 mai 2021, Pierre Oba effectue une visite de travail au Cameroun. Il est reçu par le premier ministre Joseph Dion Ngute, ainsi que par le Minmidt. Pour couronner le tout, Paul Biya lui accorde une audience le 31 mai 2021. Pierre Oba dénonce l’ancien partenaire Avima Iron Mining. « Nous avons fait le maximum de la procédure administrative, mais le projet n’avance pas depuis au moins 7/ 8ans. Ils ont pratiquement abandonné le projet et nous avons décidé de rompre avec eux, conformément aux textes légaux de notre pays, notamment le code minier et la charte des investissements. Maintenant il est né un conflit avec eux. C’est normal, c’est leur droit de revendiquer ce qu’ils veulent », explique Pierre Oba, qui insiste que le cahier de charges n’a pas été respecté.  « Nous avons eu de nouveaux partenaires avec lesquels nous avons l’ambition de relancer le projet et je suis venu rencontrer les homologues camerounais pour reparler de ça, parce que nous maintenons notre décision, notre intention de développer  conjointement ce projet. »

Pour étoffer sa défense face au pouvoir de Yaoundé, le Congo brandit son code minier, question de justifier la mise à l’écart de Avima Iron. « Dans ses articles 62 et 91, le Code Minier de 2005 de la République du Congo, prévoit en effet le retrait, sans aucune forme de dédommagement, de tout titre minier dont la pleine exploitation ne se fait pas dans le temps imparti. Avima Iron Ore avait depuis plusieurs années dépassé les délais qui lui incombaient, pour autant, ce n’est que plus d’une demi-douzaine d’années après avoir reçu son permis d’exploitation que ses prérogatives lui ont enfin été retirées. »

Contre arguments

En face, Avima Iron ne voile pas sa colère. Il bétonne ses arguments. « Avima a lancé ce projet il y a 14 ans et a transformé une zone aux sous-sols obscures en un gisement de minerai de fer de classe mondiale. Il était prévu qu’Avima exploite et transporte 5 mtpa (millions de tonnes par an) du gisement jusqu’à ce que le nouveau réseau ferré et l’extension du port de Kribi soient finalisés, ce qui aurait alors augmenté ses exportations à plus de 50 mtpa ». Après la visite de Pierre Oba, Avima Iron déporte l’affaire devant les juridictions internationales. La Chambre d’arbitrage de Paris est saisie. Dans un communiqué rendu public le 2 juin 2021 – www.sundanceresources.com.au -l’on apprend que « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020 et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 ».

 Le 4 juin 2021, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) est saisie contre la République du Congo. « Le gouvernement de la République du Congo ainsi que diverses personnes, dont le ministre des Mines, Pierre Oba, pensent qu’ils bénéficient d’une immunité et qu’ils peuvent voler impunément la propriété d’autrui. Nous sommes bien préparés et nous avons la ferme intention de faire changer d’attitude le gouvernement congolais et les personnes qui lui sont affiliées. »

De l’avis des observateurs de ce dossier, il est question ici de deux choses. Soit le gouvernement congolais réhabilite le permis jadis attribué à Avima Iron et permet et lui permet de réaliser le programme de production tel que prévu, soit lui payer 27 milliards de dollar en guise de dommages et intérêts.

Une situation qui pousse le Cameroun à prendre ses distances, en attendant le dénouement des différends à l’international. En rappel, le 28 juin, un mémorandum d’entente a été paraphé à Yaoundé entre le Cameroun et les nouveaux repreneurs du dossier et le 21 juillet 2021, Pierre Oba, a servi un courrier à Sangha Mining Sasu et filiales. Il s’agissait d’une ‘’lettre de confort pour les permis d’exploitation et les conventions minières Avima, Batondo et Nabeba.  Avec le rétropédalage de la partie camerounaise, il est possible que le projet d’exploitation du fer de Mbalam Nabéba prenne encore du retard.

Aloys Onana

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