Voilà peut-être une autre raison qui viendra une fois de plus compliquer les rapports déjà tendus entre le secteur patronal et l’administration fiscale. Les deux parties depuis des lustres ont de la peine à accorder leurs violons sur le système fiscale du Cameroun. Les années à venir pourraient encore être plus difficiles entre les deux partenaires obligés de travailler pourtant. « Il est prévu de porter la pression fiscale à 12,5 % en 2022, contre 11,80 % en 2021, et à l’horizon 2024 à 13,55 % », lit-on dans le rapport d’analyse du document de programmation économique et budgétaire déposé le 4 juillet 2021 à l’Assemblée nationale par le ministère des Finances. Qui donne déjà par-là les couleurs l’une des caractéristiques de la loi de finances 2022.
Cette mesure en préparation ne fait pas encore grand bruit dans les milieux business. Mais au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), l’on se veut rassurant. « Les critères de convergence de la zone Cemac sont claires. Le taux d’inflation annuel doit être inférieur ou égal à 3 %, l’encours de la dette publique, inférieur ou égal 70 %, la pression fiscale supérieure ou égale à 17 %. La mesure reste donc largement dans les normes, même si des patrons-le Gicam en tête- estiment que le système fiscal camerounais est défavorable aux créateurs de richesse », explique une source fiscale dans un centre des impôts à Douala.
Les responsables en charge des impôts ne manquent pas de brandir les dépenses fiscales (les différentes exonérations que fait l’Etat sur certains produits, Ndlr). Le rapport de 2017 publié en octobre 2018 sur les dépenses fiscales du Cameroun est brandi.
L’on y apprend que le Cameroun à la période sous revue compte 405 mesures dérogatoires constitutives de dépenses fiscales, soit 307 en matière de TVA, 18 pour les droits de douanes, 04 pour les droits d’accises, 32 en IS (impôt de société), 26 en IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) et 18 en droit d’enregistrement. « Les mesures recensées se présentent sous forme d’exonérations totales ou partielles, temporaires ou définitives, d’abattements, de déductions et de franchises. »
Les fiscalistes de la DGI se défendent que toutes les mesures constitutives de la dépense fiscale recensées n’ont pas fait l’objet d’une évaluation. « Seules les plus significatives l’ont été, et parmi ces dernières, certaines l’ont été partiellement du fait de l’indisponibilité de l’information dans les Déclarations statistiques et fiscales (DSF) ou de l’absence d’importation. Sur les 405 mesures identifiées, 363 ont été évaluées, soit un pourcentage en valeur relative de 89,6%. Sur cette base, le montant global de la dépense fiscale évaluée s’élève à 605 561 742 576 de FCFA. » En 2019, les dépenses fiscales du Cameroun se chiffraient à plus de 584 milliards de FCFA.
A ce qu’il paraît donc, Yaoundé veut augmenter ses revenus de fisc. Le revers de la médaille ici repose sur un possible nuage épais sur le climat des affaires. Déjà en 2012, le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) avait donné la parole aux patrons d’entreprises pour qu’ils dévoilent ce qui pour eux constituait des obstacles à l’entrepreneuriat. Des résultats, l’on retenu que la fiscalité venait en tête (58,8%), la corruption (50,6%), l’accès au crédit (37,6%), les formalités administratives (35,2 %). Des données qui n’ont pas beaucoup changé. Si bien que Célestin Tawamba, président du Gicam, parle désormais d’une « fiscalité confiscatoire », pour diverses raisons, notamment l’iniquité, qui fait que des grandes entreprises paient plus.
Selon Marin Ferry (fiscaliste international) dans une étude publiée en 2015, « au cours des dix dernières années, l’Afrique subsaharienne a enregistré de réelles améliorations en termes de pression fiscale puisque l’augmentation de ses ressources domestiques a été l’une des plus importantes du monde. » « Si l’Afrique subsaharienne semble donc suivre la bonne voie en termes de pression fiscale, elle représente encore une région où l’imposition est relativement faible et les systèmes fiscaux sont peu efficaces. Cependant, les efforts entrepris sur les dernières années et les initiatives récemment définies lors des sommets internationaux devraient, à termes, conduire ces pays à rattraper leur retard vis-à-vis du reste du monde. De plus ces améliorations apparaissent nécessaires compte tenu des importants besoins financiers sollicités par les objectifs de développement durable que les pays pauvres et à revenu intermédiaire se sont engagés à respecter d’ici 2030. Mais si la route est encore longue, le cap est fixé et la marche semble s’accélérer. »
Aloys ONANA
