La phase test dudit projet se déroule sur 30 sites à travers le Cameroun.
La plupart des Etats membres de l’Organisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) font face à des difficultés chroniques dans la gestion des registres nationaux du commerce et du crédit mobilier (Rccm). L’archivage dans les dix sept pays est resté manuel. Ce qui rend difficile et ardu l’accès aux informations d’entreprises.
Pour résoudre ce problème et permettre une clarté nette autant aux investisseurs qu’aux partenaires d’affaires, l’Ohada a pensé à la mise en place d’un logiciel qui a plusieurs objectifs : encourager l’investissement, améliorer le climat des affaires, fiabiliser l’information sur les opérateurs économiques, de telle sorte que, un investisseur se trouvant à Abidjan ne pourra plus seulement se contenter des déclarations que lui enverraient son partenaire du Cameroun en l’occurrence, mais, aura lui-même la capacité de vérifier l’état de santé financière, le secteur d’activité etc. de celui avec lequel il compte établir un pont business. Le logiciel Rccm est en phase pilote dans six pays de l’espace Ohada. Le Cameroun fait partie des pays pilotes. Ici, 30 sites ont été sélectionnés, a-t-on appris à Douala le 28 février lors d’une conférence de presse en vue de la présentation dudit projet.
Financé par l’Agence française de développement (AFD) à hauteur de 2,7 millions d’euros, soit un peu plus de un milliard de francs, le projet de modernisation des registres nationaux du commerce et du crédit mobilier a débuté le 22 janvier 2018 et devra prendre fin le 21 janvier 2021. Pour cette phase pilote, l’objectif est de numériser en 36 mois 60 mille données historiques Rccm, et la saisie du même nombre de données historiques dans le logiciel Rccm-Ohada. La numérisation à la première phase concerne les tribunaux de première instance de Mbalmayo, d’Ebolowa et de Douala Bonanjo. Actuellement, les données de Mbalmayo et d’Ebolowa ont déjà été entièrement numérisées. A Douala, les travaux sont en cours, 55 817 dossiers sont digitalisés, une avancée donc de 93,03 %.
Les patrons d’entreprise ne déboursent aucun franc pour voir leurs références disponibles sur le logiciel Rccm-Ohada. Ils déposent juste leurs dossier dans l’un des tribunaux de première instance en phase pilote. Cela peut se faire à Yaoundé au centre administratif, à Ekounou, Bertoua, Maroua, Edea, Bamenda, Bafoussam, Dschang, Kribi, Limbé, Mbouda etc. Le logiciel Rccm-Ohada permettra, insiste-t-on, d’une part de gérer localement chaque registre de commerce au niveau des TPI, et de centraliser au niveau de la Cour d’appel du centre dans le fichier national conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général ( Audcg), et d’autre part, transmettre les données du fichier national de chaque pays vers le logiciel régional.
