Pour la douane, ce qui est une perte financière pour elle est un gain pour les entreprises qui sollicitent bénéficient de l’Accord de partenariat économique (APE).
L’année 2023 aura été particulière depuis le déploiement le 4 août 2016 de l’Accord de partenariat économique (APE). Courant exercice sous revue, la douane note que le montant de la moins-value fiscale cumulée enregistrée au 31/12/2023 est de 70,5 milliards de FCFA. Ce qui peut faire sursauter, en ces temps où les pouvoirs publics décrient la rareté des fonds dans les caisses publiques.
Mais pour la douane, une autre lecture est faite au sujet de la moins-value fiscale. « Il convient de relever que ce qui apparait comme une perte de recette pour l’État est en fait un gain pour les entreprises importatrices. Tout se passe comme si l’État restituait aux importateurs une partie des droits et taxes qu’ils devaient supporter. »
La douane pointe en outre une hausse continue de la moins-value fiscale liée à l’APE depuis le début du démantèlement : (0,3 milliard) jusqu’en 2021 (15,8 milliards), puis une baisse en 2022 du fait de la crise ukrainienne qui a négativement impacté l’activité. En 2023 l’on observe une hausse de 32% qui situe la moins-value fiscale à 17,8 milliards.
D’autres points sont mis en lumière au sujet de l’APE en 2023. La répartition du nombre d’opérations par catégorie d’opérateur ressort que sur 25 215 opérations d’importations ayant bénéficié de la facilité APE, 78,6% ont été réalisées par les grandes entreprises contre 19,8% pour les moyennes entreprises et 1,6% pour les autres opérateurs. Sur la répartition du nombre de bénéficiaires et catégorie d’opérateur, l’on indique sur les 1021 importateurs ayant bénéficié des facilités APE, 56,1% sont des moyennes entreprises, 24% des grandes entreprises. Les autres importateurs représentent 19,9%.
Un bémol tout de même. « Bien que toujours élevée, la proportion des grandes entreprises parmi les opérateurs bénéficiant de la facilité APE présente une tendance à la baisse passant de 52% en 2016 à 34% en 2023. » Manifestement, les grandes entreprises bénéficient plus de l’APE que les moyennes entreprises car, indique la douane, les grandes entreprises concentrent 85,7% des 70,5 milliards des gains fiscaux contre 13,6% pour les moyennes entreprises et moins de 1% pour les autres bénéficiaires. Bien plus, le démantèlement tarifaire a permis aux grandes entreprises de capter 60,4 milliards de gain fiscal contre 9,6 milliards pour les moyennes entreprises.
La localisation des entreprises qui bénéficient de l’accord de démantèlement tarifaire avec l’UE révèle que sur les 1021 importateurs ayant bénéficié des facilités APE, plus de 2/3 sont localisés dans le Littoral, 24,2% au Centre, 2,9% à l’Ouest, 1,9% au Sud-Ouest et 1,1% au Nord-Ouest.
Raphaël Hamadjam, chef de la cellule de traitement des statistiques et des données du commerce extérieur -direction générale des douanes- confie que presque toutes les branches d’activités ont bénéficié de la facilité APE. Toutefois, le gain fiscal a profité principalement aux « commerce de gros et détail » (21,6 milliards), à l’industrie de boissons (9,7 milliards), la fabrication de produits non métalliques (8,7 milliards), la fabrication de papier, carton et d’articles en papier et carton (4,7 milliards), la construction (3,4 milliards), la fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques (3,3 milliards) et au transport et entreposage (3,2 milliards).
Aloys Onana
