Différend :
Le multimilliardaire camerounais enregistre son premier échec dans l’affaire qui l’oppose à ses partenaires vietnamiens. Le droit OHADA est entrain d’être rigoureusement appliqué.
Danpullo essuie son premier revers
Une date qui restera sans nul doute dans les petits papiers du multimilliardaire Baba Ahmadou Danpullo, c’est le 6 décembre 2018. Le jour où il a appris qu’au Cameroun, le droit est dit, nonobstant certains dérapages que l’on pourrait souvent relever. Ce jour-là, les hommes de droit ont été précis et concis. Le tribunal de première instance de Douala Bonanjo en son ordonnance numéro 622 du 28 novembre n’est pas passé par quatre chemins pour dire la loi et appliquer sans vergogne le droit Ohada. « …Déclarons irrecevables les demandes de reconventionnelles présentées par le sieur Bayi Moïse Bienvenu. En revanche, recevons la société Viettell Cameroun en sa demande principale, constatons que sieur Bayi Moïse Bienvenu, directeur général adjoint de cette société n’a pas reçu mandat ni pour ester en justice pour son compte et en son nom. »
Un problème crucial qui est au cœur de ce différend pour lequel le chef de l’Etat a été saisi par la partie vietnamienne, c’est la décision délibérée du milliardaire de Ndawara –Baba Ahmadou Danpullo- de voir sa signature apposée au bas des décaissements de l’entreprise. Une incongruité qui outrepasse les textes communément arrêtés par les deux parties. Les hommes de loi sont restés attachés à la loi. « Ahmadou Danpullo n’est habilité à signer conjointement avec le directeur général ou directeur général adjoint de la société et instructions de paiements en vue des engagements financiers pour quelques motifs que ce soient. » Le milliardaire devra donc arrêter d’exiger que son regard soit entièrement porté sur la gestion financière, étant donné qu’un président du conseil d’administration dans le cas d’espèce n’a pas qualité.
Le tribunal va plus loin et constate « enfin l’inopportunité même de cette mesure en cause en l’espèce, la société demanderesse ayant préalablement pris des dispositions pour pallier à une éventuelle indisponibilité de l’un de ses deux dirigeants signataires principaux sur les comptes et le cas échéant le conseil d’administration étant habilité à y remédier ».
Toute la magouille de Danpullo est dénoncée par les hommes de loi dans ce document que signe le greffier Désiré Ntonga. « Disons dès lors que compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’ordonnance querellée a été prise dans ces circonstances, ordonnons par voie de conséquence da rétraction partielle s’agissant du second dispositif. »
Une première victoire donc pour les investisseurs vietnamiens. Qui soufflent que deux procédures ont été engagées contre Baba Ahmadou Danpullo. Une citation directe a été déposée au parquet pour les 26 milliards payés à Danpullo sans qu’il ne paie les impôts, une plainte déposée au siège de la gendarmerie auprès du chef service central des recherches pour collecte illégale des fonds de l’entreprise dans les agences de NeXttel, que les fonds collectés, le champion national du thé a ordonné qu’on les reverse sur son compte sur son compte de BESTCAM. Les documents, affirment-on, ont été signé dans ce sens.
Il est également dit qu’après vérification, des autorités suite aux fausses dénonciations de Danpullo (qui en réalité avait bloqué les contrats), ont pris le dossier et le traitement est en cours. « Le ministre en charge de l’Emploi a demandé des clarifications sur la situation du actuel et la légalité de son maintien a la tête de l’entreprise, alors que son mandat expirait le 15 octobre. La réponse légale a été fournie », se réjouit le camp vietnamien.
La procédure en référé devant le tribunal à Douala pour la réintégration des dirigeants légaux expulsés par voie de fait, est passée vendredi 6 décembre 2018. Le ministère public a sollicité spontanément la communication du dossier pour prendre ses réquisitions. L’affaire a été renvoyée au 19 décembre pour les réquisitions du parquet.
Jean Semey
