Le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt) veut voir le Cameroun concrétiser le projet de construction du chemin de fer Mbalam/Kribi. Mais le défi repose également sur l’exploitation du gisement de fer de Mbalam, objet d’un litige soumis à l’arbitrage international par Sundance. Motif, la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation attribué en 2010 à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron).
Ainsi, après la signature le 25 février 2022 à Yaoundé du contrat de partenariat pour la construction du chemin de fer reliant Mbalam au port en eau profonde de Kribi (510 km), le Minmidt, bras séculier de l’Etat camerounais dans ce dossier, suggère une voie qui a pour but, la fin heureuse de cette affaire, afin que les travaux de Mbalam se déroulent sans la moindre inquiétude pour les années à venir et que, plus tard, les minerais du Cameroun ne soient pas saisis à l’international. « Me référant à ma correspondance N°4085/L/Minmidt/CAB du 18 mars 2022 par laquelle je vous transmettais pour la très Hautes et Parfaite Information du Premier ministre, Chef du Gouvernement, copie de la correspondance de Sundance Ressources Ltd/Cam Iron annonçant la saisine par leur soin de la Cour internationale d’Arbitrage et de la CCI (Chambre de commerce internationale, Ndlr) en vue de la reprise de la procédure arbitrale jusque-là suspendue au regard des évolutions des négociations engagées pour une résolution amiable de ce différend », écrit, en date du 23 mars 2022, le Minmidt au ministre secrétaire général des services du premier ministre.
Dodo Ndoke poursuit. « J’ai l’honneur de vous demander de transmettre à Monsieur le ministre, secrétaire général de la présidence de la République, la correspondance jointe en annexe, par laquelle je sollicite les très Hautes Instructions de la Très haute hiérarchie sur la réponse à réserver à la requête de Sundance Ressources Ltd et Cam Iron pour le remboursement des dépenses engagées par ces entreprises lors de la phase des recherches sur le site de Mbalam. Il est à noter que l’accord de l’État du Cameroun en vue du paiement du montant sollicité par ces entreprises, soit 94. 000.000.000 de FCFA sous réserve d’audit, permettra de libérer totalement le site de Mbalam tout en mettant fin aux procédures en cours. »
En effet, c’est à travers un communiqué rendu public le 2 juin 2021 (www.sundanceresources.com.au) – que l’on a apprend que « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020 et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 ».
Pendant que le Minmidt attend « les Très Hautes Instructions » pour avoir la réponse qu’il donnera à Sundance et à Cam Iron, le 5 avril 2022, ces entreprises ont publié un communiqué, que commente Giulio Casello, le directeur non exécutif de Sundance. « Depuis que nous avons entamé le processus de règlement des différends contre le Cameroun en décembre 2020, nous avons toujours espéré un résultat négocié plutôt qu’un résultat par arbitrage. Nous étions satisfaits des progrès que nous réalisions dans les discussions de règlement avec le gouvernement camerounais, et il est regrettable qu’en raison d’une série d’événements récents, nous ayons été contraints d’avoir d’autres choix que de demander des mesures d’urgence pour préserver nos droits à Mbalam. »
Le Minmidt perçoit bien le désir du remboursement des fonds, et souligne dans une autre correspondance en date du 23 mars 2022, « il revient dès lors au Gouvernement de la République de se prononcer sur la demande de Sundance / Cam Iron relative au remboursement des dépenses effectuées lors de la phase de recherche, sous réserve d’audit, à la somme de 94. 000.000.000 de FCFA, cette dernière n’étant plus partie prenante pour la poursuite du projet. L’acquittement de cette dette permettra de libérer totalement le site et de mettre fin aux procédures en cours », indique le Minmidt à sa haute hiérarchie.
Aloys Onana
