Au centre des travaux, la révision des stratégies permettant de régler les différends entre partenaires d’affaires.
Ils viennent du Soudan, d’Egypte, du Nigeria, de France, d’Angleterre, des USA, de Belgique et du Cameroun entre autres. Et sont à Douala du 10 au 12 mars. Au centre de cette rencontre pilotée par le Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun (CMAG), une préoccupation : ‘’la culture juridique et pratique de l’arbitrage/modes alternatifs de règlements des différends en Afrique’’, le thème principal de cette rencontre, 6e conférence SOAS (School of Oriental and African studies) sur l’arbitrage en Afrique.
Emmanuel de Tally, Directeur général de la Société anonyme des brasseries du Cameroun (SABC) met au clair la portée de ces assises. C’est que, confie-t-il, sur les 15 critères du ‘’Doing business’’ qui classe 190 économies du monde chaque année, 02 sont directement liés à l’exécution des contrats et autres règlements d’insolvabilité. Suivant ce rapport dans sa livraison 2020, les économies qui ont les meilleurs résultats possèdent en général un cadre réglementaire solide, associé à un degré élevé de transparence. D’ailleurs, poursuit le patron de la SABC, les textes relatifs à la médiation adopté par l’OHADA en 2017 veulent renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures dans l’espace OHADA, avec, en toile de fond, le souci « de renforcer la confiance des investisseurs locaux et étranger, et d’améliorer significativement le climat des affaires dans cet espace commun. »
La 6e conférence de la SOAS a donc décidé de rassembler les avocats et autres acteurs importants dans l’arbitrage afin que lors de la rédaction des contrats entre les partenaires d’un business, ou lors de la survenue d’un différend entre partenaires d’affaires, que le recourt aux tribunaux ordinaire soit le dernier rempart, sinon même, n’intervienne jamais. Car les avantages de l’arbitrage sont multiples. « Nul besoin de s’étendre sur les difficultés que nous rencontrons tous, au quotidien, sur le difficile fonctionnement de nos tribunaux non pas en raison d’un quelconque manque de compétence et d’expertise de nos magistrats, et de nos avocat (…) mais bien plus en raison du manque de moyens qu’engendrent lenteur et coûts supplémentaire sans évoquer ces dysfonctionnements trop nombreux qui remettent en cause l’objectivité comme la pertinence des jugements rendus tant sur le fond que sur la forme avec des condamnation souvent déconnectées de la seule et nécessaire interprétation des contrats, lorsqu’ils existent », relève le 2e vice président du Gicam.
Les experts en arbitrage au Cameroun notent des progrès importants depuis la mise en place d’un centre en charge de l’arbitrage en Cameroun. De 14 différends lors de la création du centre d’arbitrage du Gicam en 1998, l’on en est à plus de 290 à ce jour. Les partenaires se plaignent de l’expropriation, privatisation, des réclamations liées au nom respect des engagements étatiques entre autres. Les arbitres en assemblée à Douala invitent les patrons d’entreprise à s’attacher plus à l’arbitrage. « Le principal conseil, c’est la clarté. Evitez de laisser les détails qui, plus tard, pourraient donner lieu au divorce, il faut de la clarté lors de la rédaction du contrat, prenez part aux travaux de mise à niveau de l’arbitrage, approchez-vous du Centre de médiation et d’arbitrage, n’hésitez pas à vous rapprocher du Centre d’arbitrage lors de la rédaction du contrat », indique David Nyamsi, Secrétaire général du CMAG.
Aloys Onana
