Le 5 octobre 2023, la mairie de la ville de Douala a organisé un atelier de sensibilisation sur la mise en œuvre du droit de préemption dont elle voudrait dorénavant se prévaloir en vue du renforcement de son patrimoine foncier.
Pour tout comprendre sur ce privilège de la mairie de la ville de Douala, nous sommes allés à la rencontre de Me Sylvestre Magloire Tamo, expert des questions foncières et domaniales pour un éclairage afin d’édifier l’opinion sur la mise en œuvre de ce mécanisme.
Comment aimeriez-vous vous faire appeler au cours de cet entretien : Monsieur le chevalier de l’ordre du mérite Camerounais ? Le Coach, le PDG, le leader, le Titan de l’immobilier, le Chevalier de la sagesse, l’attaché parlementaire, Maître Tamo ou Monsieur le Conseiller économique du consulat de Monaco ? Tellement, vous cumulez des casquettes ?
Merci de me donner la possibilité d’apporter ma modeste contribution à nos compatriotes qui désirent en savoir davantage sur cette problématique d’actualité. Je ne crache pas sur ces différentes distinctions mais, j’affectionne bien mon Sylvestre Magloire Tamo Tchuimbouque je porte fièrement depuis ma naissance et qui survivra même quand je quitterais la terre.
C’est quoi le droit de Préemption ?
En quelques mots, c’est un privilège légal reconnu aux collectivités publiques d’acquérir en priorité une parcelle de terre dans la zone de préemption en vue de la réalisation des projets de développement urbain ou d’intérêt général.
Quel est le fondement légal du droit de préemption urbain dont se prévaut la super municipalité de la ville de Douala ?
L’acte de la super mairie de la ville de Douala trouve son fondement légal dans l’article 86 de la loi numéro 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme et de l’arrêté municipal N° 415 A/CUD CAB-maire 2022.
Quel est le mécanisme d’exercice de ce droit ou privilège de la Collectivité publique ?
Le mécanisme est simple. En effet, tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans la zone de préemption définie par la mairie de la ville (Bonanjo, Akwa, Deido, qui sont dans l’arrondissement de Douala 1er pour le moment) désireux de céder une parcelle de 2000 mètres carrés et plus devrait dorénavant, sous peine de nullité de la transaction projetée, faire une offre de vente à la mairie de la ville par un acte notarié : la Déclaration d’intention D’aliéner (DIA) .
Qui fixe le prix de vente d’un bien préempté ?
C’est le marché qui fixe le prix par confrontation entre l’offre et la demande. En effet, la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) notariée doit mentionner le prix convenu entre le vendeur et le potentiel acquéreur, personne privé ou particulier. Si d’aventure, la collectivité titulaire du droit de préemption venait à proposer au vendeur un prix inférieur à celui convenu avec l’acquéreur initial (particulier), vous avez deux mois pour vous positionner soit, accepter l’offre de la mairie, soit renoncer à la vente du bien ou alors refuser le prix suggéré. En cas de désaccord, la partie la plus diligente prendra l’initiative de la saisine de la juridiction compétente pour arbitrage.
Quid du silence de l’administration ?
Si au bout de deux mois suivant la notification de la déclaration d’intention d’aliéner à la mairie par le vendeur, la collectivité est restée silencieuse, ce silence est légalement interprété comme étant une déclinaison de l’offre alors, le propriétaire peut légalement céder son immeuble à qui il veut.
Que pensez-vous l’opinion selon laquelle par l’exercice de son droit de préemption, la mairie de la ville cherche à arracher les terrains à des paisibles citoyens ?
Je ne partage pas cette opinion. En effet, la mise en œuvre par l’exécutif municipal de Douala n’a pas pour finalité de spolier les honnêtes citoyens de leurs biens immobiliers. Il s’agit d’une démarche citoyenne de la municipalité tendant à acquérir de façon consensuelle et en priorité, des parcelles stratégiques dans le périmètre de sa zone de préemption pour le renforcement de son patrimoine foncier en vue de la réalisation des projets de développement urbain.
Je ne partage pas cette opinion. En effet, la mise en œuvre par l’exécutif municipal de Douala n’a pas pour finalité de spolier les honnêtes citoyens de leurs biens immobiliers. Il s’agit d’une démarche citoyenne de la municipalité tendant à acquérir de façon consensuelle et en priorité, des parcelles stratégiques dans le périmètre de sa zone de préemption pour le renforcement de son patrimoine foncier en vue de la réalisation des projets de développement urbain.
Quelle est la différence entre un DPU (Droit de préemption urbain) et un DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ?
La différence entre les deux formes de privilèges réside au niveau de la volonté du propriétaire du bien objet de la convoitise de la puissance publique. Le Droit de préemption urbain donne la priorité à la mairie de la ville d’acquérir un bien immobilier mis en vente volontairement par son propriétaire. La déclaration d’utilité publique quant à elle est une procédure administrative tendant à déposséder le propriétaire de son bien bon gré mal gré, pour cause d’utilité publique contre indemnité bien-sûr.
Quelle est le regard de Wisdom International sur cette initiative de la mairie de la ville de Douala ?
En tant qu’entreprise citoyenne, Wisdom international dont je suis le promoteur, a toujours cheminé aux côtés des pouvoirs publics pour sensibiliser les populations sur le respect des règles et normes d’urbanisme et au service des honnêtes citoyens pour leur permettre de mener leurs transactions immobilières, que ce soit pour l’achat ou la vente en toute quiétude et au juste prix.
Pour sortir de notre entretien, que conseillez-vous aux populations de Douala en matière immobilière ?
Le meilleur conseil que nous pouvons donner aux populations de la ville de Douala et aux camerounais d’ici et de la diaspora est de toujours se faire accompagner par des professionnels dans toutes leurs transactions immobilières pour ne pas se faire arnaquer ou duper. C’est dans cette optique que nous œuvrons en qualité d’agence de promotion immobilière agréée par l’Etat du Cameroun, afin de permettre aux camerounais d’accéder à la propriété foncière en toute sécurité.
Tenez par exemple pour cette fin d’année 2023, à seulement 2.995.000 FCFA vous pouvez devenir propriétaire d’une parcelle de 250 m² titrée, lotie et approuvée à l’entrée Est de la ville de Douala, à quelques minutes du stade omnisports de Japoma.
Comment faire pour bénéficier de cette offre exceptionnelle de Wisdom international ?
Nous avons deux grandes représentations actuellement et des partenariats solides avec des structures fiables éparses à travers les quatre coins du monde. Pour ce qui est de nos représentations principales, nous sommes basés au 1218 Boulevard de la liberté Akwa-Douala. Face institut français du Cameroun, deuxième étage immeuble société Général du Cameroun Tel : (237) 699 94 96 10. Et A Paris; 6 Rue d’Armaille à 75017 Arc de Triomphe Paris pour la diaspora (+33) 648 577 013.
Merci Me Sylvestre Magloire Tamo de nous avoir accordé de votre précieux temps…
C’est plutôt moi qui vous remercie de m’avoir donné l’opportunité de contribuer à la construction d’une ville de Douala moderne et d’un Cameroun émergent.
Propos recueillis par Aloys Onana
