Les missions de cette institution sont interrogées car, son impact semble être invisible dans le quotidien des camerounais, alors que le président Ayang Luc, qui la dirige depuis 40 ans, attend un véhicule de 120 millions de FCFA et 2 milliards de FCFA pour la phase 2 de la résidence de fonction.
Le Conseil économique et social [CES] est au-devant de la scène depuis que son président Ayang Luc –en poste depuis 1983 sollicite des pouvoirs publics une somme de 2 milliards de FCFA pour la phase 2 des travaux de la résidence de fonction du président du CES, (exactement le même montant qu’avait nécessité les travaux d’aménagement de la résidence de fonction du président du Sénat NDLR)- et qu’il a ajouté à cette demande l’octroi d’un véhicule d’apparat de 120 millions de FCFA.
Suffisant donc, pour que l’opinion camerounaise s’interroge sur la portée économique, sociale, culturelle, sportive de cette institution, dont la construction du siège social a coûté au trésor camerounais une enveloppe de 44 milliards de FCFA et dont l’inauguration était annoncée en décembre 2021, sans succès.
Selon le site internet de la présidence de la République, « créé par la Constitution (Article 54), le Conseil Economique et Social est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986. Il est saisi par le Président de la République des demandes d’études ou d’avis. Cette saisine est obligatoire pour avis des projets de loi de programme, ou de plan à caractère économique. Le Conseil Economique et Social se compose de 150 membres nommés par décret présidentiel. Depuis 1986, avec l’abandon des plans quinquennaux et la mise en œuvre des plans d’ajustement structurel, le Conseil économique et social n’a plus été saisi. » Pour autant, la structure n’a pas été dissoute. Au contraire.
Missions mises à jour
Créé en 1972, son fonctionnement a été révisé par les lois du 5 juillet 1986, du 23 juillet 2000 et du 12 juillet 2017, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CES. Un nouveau départ en quelque sorte. Mais avec le même président, Ayang Luc, ancien premier ministre [22 août 1983-25 janvier 1984].
Des détails de cette loi du 12 juillet 2017, le CES est une assemblée consultative composée de représentants des différentes catégories professionnelles dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Dans cette disposition, le CES apparaît comme une institution très liée au président de la République et en cas de besoin, au premier ministre chef du gouvernement. Des tâches, le CES a pour missions « de conseiller le pouvoir exécutif en matière économique, sociale, culturelle et environnemental. »
Le texte de loi ajoute que le CES donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret qui lui sont soumis par le président de la République. Il peut également être saisi par le président de la République pour étude ou d’avis sur les questions relevant de sa compétence. Le conseil peut, à la demande du chef du gouvernement, procéder à des enquêtes sur la mise en œuvre du plan de développement économique, social, culturel et environnemental sur l’évolution de la conjoncture et proposer des mesures susceptibles d’améliorer la production et la consommation.
Très souvent, font remarquer des analystes économiques, le CES et l’Agence de promotion des investissements (API) « se marchent dessus. » Si l’API doit attirer les investisseurs étrangers, le CES, précise la loi du 12 juillet 2017, peut en tant que de besoin soumettre au président de la République ou au gouvernement des propositions de réformes qui lui paraissent nécessaires dans les domaines relevant de ses attributions.
Dans le fonctionnement du CES, le président de la République est la voix presqu’unique à laquelle s’adresse cette institution : la preuve, chaque année, au plus tard le 30 novembre, la loi sus-évoquée exige l’élaboration d’un programme d’activités soumis au chef de l’Etat « pour approbation. »
Aussi, tous les six mois, le CES « soumet » au président de la République un rapport sur la situation économique, sociale, culturelle et environnementale. Aussi apprend-on, à la fin de chaque année, le Conseil « adresse un rapport d’activités au président de la République. » Tout cela est-il fait ? Seul Paul Biya le sait.
Les membres du CES sont issus, précise Paul Biya dans cette loi 2017/ 009 du 12 juillet 2017, du développement social, emploi, santé, culture, sport, recherche scientifique et technique, presse, environnement et développement, industrie, commerce, artisanat, agriculture, pêche, forêt, syndicats, associations, nouvelle technologie de l’information et de la communication etc. Paul Biya a-t-il eu à renouveler les membres de cette structure économique ces dernières années ? Officiellement, non.
Aloys Onana
