Le numérique, nouvel eldorado du fisc
Les recommandations issues de la conférence du CREDAF à Yaoundé ouvrent un boulevard à l’élargissement fiscal à travers le numérique.
Les participants à la 34e conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) sont retournés chez eux après leur rencontre du 10 au 13 juin. Tous armés de nouveaux éléments pour traquer les acteurs du numérique et les contraindre désormais à faire partie des secteurs concernés à l’élargissement de l’assiette fiscale.
De la grosse gamme des idées qui vont « faire mal » aux collecteurs d’impôt et beaucoup de bien aux caisses de chaque administration fiscale, l’on retient la mise en place d’un service dédié à l’assistance aux contribuables en matière de télé procédures – au niveau central et déconcentré – l’adaptation de la législation fiscale à la gestion dématérialisée, notamment en ce qui concerne la quittance et la signature électroniques, le caractère obligatoire de la télé déclaration et du télépaiement sont signalés, la gestion des incidents de paiement sera renforcée.
Les collecteurs d’impôt s’engagent à convaincre les plus hautes autorités gouvernementales à soutenir la dématérialisation des procédures fiscales, s’appuyer sur les relais dans le cadre du déploiement des télé-procédures, notamment les experts comptables, les conseils fiscaux, les associations professionnelles des banques, les Centres de Gestion Agréés (CGA).
Les prochains exercices fiscaux seront particuliers pour tous les opérateurs économiques, petits ou grands. Car le CREDAF va faire intégrer une vision métier avant tout développement des services en ligne informatiques afin d’obtenir un applicatif correspondant réellement aux besoins ─ élaborer des guides pour l’utilisation des télé-procédures fiscales, mettre en place des applicatifs simples et faciles d’utilisation pour les contribuables -, le CREDAF dit qu’il sera attentif à la problématique des ressources humaines dans le cadre de la transformation numérique de l’organisation. Veiller à fournir aux agents de terrain des formations adaptées qui peuvent être mise immédiatement en pratique.
Modeste Mopa Fatoing, directeur général des impôts – du Cameroun – le nouveau président du CREDAF, développera avec ses équipes, une communication vers les contribuables des échanges de données existantes entre administrations, et le croisement de ces données lors de l’analyse et la sélection de dossiers afin de garantir le succès, assurer une gestion centralisée des risques afin de mener des actions de communication vers les contribuables dans lesquelles les axes des contrôles peuvent être annoncés.
Emile Nkoa
