Louis Paul Motaze a marqué son accord pour une rencontre qui examinera cette proposition paradoxale, qui est portée par certains ténors de la Direction générale du budget.
Pour mieux comprendre cette affaire, il faut remonter au 10 novembre 2022. Ce jour-là, Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi) et Pierre Kaldadack, Directeur général de la Cameroon postal services (Campost) signent une convention. Le Minfi représente l’Etat du Cameroun et son vis-à-vis représente l’entreprise dont il tient les rênes.
Les termes de la convention en une quinzaine d’articles sont clairs. L’Etat du Cameroun confie à la Campost la mission de collecter toutes les recettes non fiscales. « La présente convention a pour objet de définir les modalités de collecte et de reversement des recettes non fiscales de l’Etat par la Campost par voie électronique. » La convention note aussi l’optimisation des recettes non fiscales de l’Etat collectées auprès des usagers des services publics, l’encaissement et le reversement des sommes collectées par la Campost dans les comptes bancaires dédiés du Minfi et des autres départements ministériels ouverts dans les livres de la Beac (Banque des Etats de l’Afrique centrale) ou tout établissement de droit camerounais.
La rémunération de la Campost est définie dans cette convention qui, selon les termes validés par les deux parties, est établie pour cinq ans, sans moyen de dissolution unilatérale. La convention ne peut être dissoute de façon anticipée qu’après accord entre les parties, ou en cas de non-respect des obligations, mais toujours après concertation : « en rémunération des prestations fournies, notamment la gestion de la plateforme et de l’intégrateur de la solution de paiement ainsi que les frais financiers dans différentes transactions y afférentes, la Campost perçoit 5 % des recouvrements effectués. » Depuis le début de la collaboration, tout va bien.
Seulement voilà, deux ans après la signature de la convention et alors que rien n’est reproché à la Campost, par ailleurs étatique, certains hauts responsables de la Direction générale du budget suggèrent, depuis le 9 juillet 2024, de passer la collecte des recettes non fiscales à Adwa, une SARL qui mettra dans ses poches plus de fonds que ce que gagne la Campost.
Le Directeur du Trésor Sylvestre Moh Tangongho tire la sonnette d’alarme et invite le Minfi à se pencher sérieusement sur ce dossier qui a toutes les allures d’une mafia bien organisée. « Il serait indiqué d’appeler votre très haute attention sur le fait que, l’option de confier le pilotage d’une plateforme de paiement électronique de l’État à une structure autre que les services du Trésor pourrait s’avérer contreproductive et donner lieu à mille interprétations car elle se situe aux antipodes des bonnes pratiques en la matière et de la trajectoire tracée par les directives CEMAC et la Loi portant régime financier de l’État. »
Un autre point que redoute le Directeur du Trésor, c’est la boulimie financière de 104 milliards de FCFA au minimum à empocher chaque année pendant 25 ans par Adwa SARL. « Retenir un prestataire privé dans le cadre d’un PPP (partenariat public privé Ndlr) pourrait présenter un risque économique pour l’État, rendant objectivement anormale toute contractualisation ceci au regard des prétentions financières de la partie privée qui envisage une rémunération à hauteur de 2600 milliards de FCFA en 25 ans, soit 25 % des recettes encaissées. Lors de la dernière session du Comité de soutenabilité budgétaire des PPP, lesdites prétentions ont été ramenées à 7,5 % en lieu et place d’un taux de 4 % au tour de la Campost. » A ces avertissements le Minfi a indiqué qu’ « une concertation sera nécessaire pour élément de décision. »
Aloys Onana
