C’était au cours d’un diner d’information au star land hôtel à Douala le jeudi 23 février 2023. Rencontre organisée par la Chambre de commerce américaine au Cameroun (AmCham).
« Loi de finance 2023 : dispositions innovantes pour une implémentation rationalisée » tel était le fil conducteur du diner d’information que la chambre de commerce américaine du Cameroun (AmCham) a organisée le jeudi 23 février 2023 au Star Land hôtel de Douala. La rencontre a permis aux contribuables et chefs d’entreprises de se mettre à jour face aux innovations de la loi de finances 2023 à travers un exposé du Dr Konne Gasper Neba, inspecteur principal des douanes, représentant le directeur général des Douanes et M. Ebune Bertrand Njuma, inspecteur des impôts représentant le directeur général des impôts. Les échanges et débats menés par Guy Honoré Tchente, responsable du comité fiscal et juridique d’AmCham, ont permis d’éclairer d’avantage la lanterne des différentes entreprises participantes et leurs responsables.
« Le but de cette rencontre est de promouvoir un environnement économique viable pour nos entreprises à travers un dialogue franc entre le secteur privé et l’administration fiscale. Nous essayons de porter les doléances et les suggestions de nos membres vers l’administration. L’avantage c’est que ces suggestions sont prises en compte » affirme Laure Djoukam présidente d’AmCham.
Parmi les innovations de la loi de finance 2023 figure la politique de décrue des taux. « Depuis longtemps, le secteur privé s’est plaint du fait qu’au Cameroun on taxe le chiffre d’affaires et non le revenu. L’administration fiscale a répondu qu’il y a taxation du chiffre d’affaires par ce que les déclarations des contribuables ne sont pas suffisamment correctes. Ainsi, l’arrivée de la digitalisation permettra d’élargir l’assiette fiscale, et il est de bon ton que la politique de décrue des taux d’imposition permette d’avancer dans ce domaine », explique Guy honoré Tchente.
Qui ajoute : « Nous l’avons vu dans la loi de finance, le régime fiscal des PME sont incitatifs car nous sommes aujourd’hui à 25% hors centimes additionnel, ce qui est très intéressant. Là, AmCham a joué son rôle par ce que le grand soupçon que l’administration avait sur les PME soit disant qu’elles ne déclaraient pas bien s’est dissiper. La digitalisation encore une fois a permis de ramener le maximum de personnes dans le système. Il était tout à fait normal que les taux diminuent et nous en sommes très heureux. »
A côté de ceci, renforce le fiscaliste, il y a l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Très longtemps les contribuables se sont plaints d’être harcelés par les inspecteurs des impôts dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de contrôle et de redressement. L’administration fiscale sur proposition de la chambre de commerce des Etats Unis a trouvé une solution intermédiaire qui permet au contribuable, avant l’émission de l’AMR, de pouvoir saisir la hiérarchie du contrôleur inspecteur des impôts pour dénoncer une irrégularité et exiger l’arbitrage.
Le représentant du directeur général des impôts a mis en place une commission qui comprend : ses collaborateurs de la législation, ses collaborateurs des services d’assiette, ses collaborateurs du service de recouvrement qui vont étudier le cas et la solution qu’ils vont retenir va s’imposer à l’inspecteur vérificateur qui sera tenu au cas où cette équipe estime que le redressement n’est pas fondé à respecter la résolution de la hiérarchie.
En somme, la chambre de commerce américaine du Cameroun pèse de tout son poids à travers des propositions et suggestions fortes auprès de l’administration fiscale, et ceci en faveur du contribuable camerounais et en tant que médiateur, essaye autant que faire se peut de rétablir l’équilibre pour un climat favorable pour les affaires.
Franck Loïc Kom
