Ils vont de la célérité dans la gestion de la solde au retour des fonds non positionnés par les banques et les EMF au trésor public, entre autres.
C’est le 14 aout que le ministère des Finances (Minfi) a rassemblé les banques et établissements de micro finances (EMF) pour leur expliquer la venue de la plateforme Système de télé compensation en Afrique Centrale (SYSTAC). Une nouveauté qui vise à approvisionner directement le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire de la solde ou de la pension auprès des institutions financières (banques et EMF).
Le nouveau mode de paiement de la solde via SYSTAC, explique le Minfi, vient abroger le mode de paiement via le Système de gros montant automatisé (SYGMA) qui allait à l’encontre de l’article 43 de la Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement de la zone CEMAC. Ce mode de paiement vise également la poursuite de l’assainissement du fichier solde, grâce à la traçabilité, par le toilettage régulier des cas de décès des agents publics, des RIB erronés et des agents fictifs qui gonflent superficiellement la solde au fil des mois.
Avec ce système, il sera possible d’identifier en temps réel le bénéficiaire final du virement à toutes les étapes du traitement de la solde. La fixation du délai de traitement des rejets salaires à 72 heures pour les institutions financières et leur régularisation par le Minfi dans les meilleurs délais, le retour automatique des fonds issus des rejets constituera aussi une ressource non négligeable pour la trésorerie de l’Etat évitant ainsi leur oisiveté dans les institutions financières. Ce mode de paiement constitue un socle pour d’autres projets à venir notamment l’intégration des outils de la monétique dans le paiement de la solde des agents publics et des pensions.
En rappel, ce projet, insiste le Minfi, vise l’arrimage à la disposition de l’article 43 de la charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement de la zone CEMAC qui interdit « d’agréger les valeurs nominales de moins de FCFA 100 millions pour en faire une seule opération de gros montant. Dans le cas contraire, l’adhérent destinataire se réserve le droit de retourner les fonds ainsi reçus ».
Le retour des fonds non positionnés par les banques et les EMF au trésor se fait à J+1 pour les premières et à J+2 pour les seconds du virement. L’optimisation du délai de régularisation des rejets salaires par le Minfi, la lisibilité du contenu de la solde par le trésor public avant et après les virements, la célérité dans la gestion de la solde (les traitements des fichiers solde auprès des banques se font à J et au plus tard à J+1 dans les EMF. La célérité et la lisibilité dans la gestion de la solde et des pensions avec la possibilité d’éditer un détail de virement sont autant d’avantages du virement individualisé qu’instaure le Minfi.
Aloys Onana
