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MTN Cameroon –Danpullo : le Président du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo presse les banques camerounaises de procéder au transfert de 430 millions FCFA chaque trimestre à son greffier en chef

by EDC
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Les trois entreprises sud-africaines que veut broyer Danpullo [photo] au Cameroun ne reconnaissent aucun rôle dans la bataille entre le milliardaire camerounais et la First National Bank basée en Afrique du Sud.

Les trois entreprises sont connues. Il s’agit de Chococam, MTN Cameroon  (MTNC) et Mobile Money Corporation (MMC). Si la première fait dans l’agro-industrie, les deux autres sont dans la téléphonie mobile et le mobile banking. Leur gros ‘’péché’’ ? Elles sont d’origine sud-africaine. Parlant d’Afrique du Sud, il s’agit un pays où le milliardaire camerounais Baba Danpullo a des difficultés avec la justice, après ses infidélités financières qui lui ont « calé » au cou.

Pour mieux comprendre cette affaire, remontons en 2019. Cette année-là, Baba Danpullo négocie une affaire avec la First National Bank (FBN). Le but, opérer l’expansion de ses activités en Afrique du Sud. Son entreprise BESTINVER sollicite et obtient  auprès de la FBN  des concours financiers. En garantie de ces concours, BESTINVER affecte en hypothèque plusieurs de ses biens immobiliers. Il faut rappeler au passage que parmi les sociétés de Baba Danpullo dans le pays de Nelson Mandela, on y retrouve BESTINVER COMPANY SOUTH AFRICA LIMITED, JOBURG SKYS SCRAPER PTY LIMITED et BESTINVER PROP 01 PROPRIETARY LIMITED, pour les besoins de compréhension, toutes, regroupées au sein de BESTINVER.

En retour, en pareilles circonstances, il faut impérativement honorer ses engagements de remboursement des prêts. Ce qui n’arrive pas. La banque le relance à plusieurs reprises, en vain. « BESTINVER a pris des engagements de rembourser mais n’a pas honoré une seule mensualité en quinze mois. Las d’attendre le remboursement, FNB a décidé de recouvrer sa créance auprès de BESTINVER. »

C’est là où les problèmes se corsent. Etranglé par son propre management, Danpullo est sommé de rembourser. Un léger compromis est trouvé. Mais le problème n’est pas réglé. Les dettes de BESTINVER étant devenues importantes et insupportables, et son propre Concordat n’ayant pas été respecté, la justice sud-africaine met BESTINVER premièrement en redressement judiciaire assorti d’un second concordat non encore respecté, puis finalement en liquidation, ce qui a entrainé la saisie et la vente de certains de ses biens immobiliers pour désintéresser ses créanciers.

Il faut relever qu’au cours des procédures judiciaires, Baba Danpullo a expressément reconnu ses dettes et sa défaillance à honorer ses engagements ; et permet d’effectuer des virements via le Cameroun. Là encore, écran de fumée. La solution est trouvée, comme le veut la justice sud-africaine en pareilles circonstances : la saisie et la vente des biens de BESTINVER. Ce qui provoque le courroux de Baba Danpullo, qui, pour se venger, crie au complot et à une machination de l’Afrique du sud contre lui et son groupe d’entreprise. Il retourne donc au Cameroun, pour une curieuse riposte.

Aucun lien mais punies

Au Cameroun, le milliardaire de Ndawara- son village natal- porte plainte contre trois entreprises sud-africaines : CHococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation. Résultat des courses, le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo a rendu vendredi 09 juin 2023, une décision obligeant les banques Afriland, SCB, UBA et ECOBANK à transférer au Greffier en Chef du même tribunal, les fonds qui avaient été cantonnés dans le cadre de la saisie des comptes bancaires de Chococam, MTN Cameroon et Mobile Money Corporation. « Les banques sont sommées de transférer les fonds sous astreinte de 100 millions FCFA pour Afriland et 50 millions FCFA pour SCB, ECOBANK et UBA par jour de retard », s’indignent les avocats de ces entreprises.

L’affaire fait grand bruit et crée de la colère car le Président du Tribunal accorde par simple Ordonnance gracieuse la faramineuse somme de FCFA 133 millions de FCFA par mois au titre de Séquestre des fonds saisis, avec au surplus le fait que celui-ci expose les fonds saisis au risque extrême de maniement indélicat des fonds. « Depuis la désignation du Directeur Général de la Caisse de Dépôts et Consignations, les greffiers ou tout autre agent public, ne peuvent plus agir comme Séquestre des deniers mis sous mains de justice au Cameroun. MTNC et MMC ont même introduit des requêtes aux fins de prise à partie  du Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, ainsi que de renvoi devant une autre juridiction des affaires opposant MTNC à BESTINVER, pour cause de suspicion légitime nourrie contre le Tribunal De Première Instance de Douala Bonanjo, la suspicion légitime étant le doute sur le manque d’impartialité des juges saisis », apprend-on.

Les comptes des trois entreprises avaient été saisis en septembre 2022 à la demande de Danpullo qui avait obtenu des ordonnances de saisie du Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Les trois entreprises contestent ces saisies, parce qu’elles disent ne rien devoir à Danpullo. Mais, malgré ces contestations le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo presse les banques de procéder au transfert des fonds pour les sécuriser.

Ce qui suscite des interrogations sur l’insistance du Président du Tribunal, sachant que les saisies font l’objet de contestations sérieuses par les trois entreprises. « Y a-t-il une menace sur les fonds qui sont conservés dans les coffres forts des banques concernées ? Ces fonds seront-ils plus en sécurité dans le bureau du Greffier en Chef ? Et pourquoi seulement le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Douala – Bonanjo ? Et pourquoi pas la Caisse des dépôts et Consignations récemment créée par le Président de la République et qui est déjà opérationnelle ? », Se demandent la défense.

La menace est très sérieuse et pourrait même saper les relations diplomatico économique entre le Cameroun et l’Afrique du Sud  car le Président du Tribunal prévoit que son Greffier en Chef aura le droit de prélever chaque trimestre une rémunération de 0,3% sur la totalité des sommes transférées. Comme il vise près de 130 milliards FCFA, c’est près de 430 millions FCFA que le Greffier en Chef pourra prélever chaque trimestre si les fonds cantonnés venaient à être transférés.

Suggestion d’une autre juridiction

Le nuage d’injustice que déplorent les avocats des entreprises sud-africaines prises dans les tenailles de « l’injustice » les pousse à solliciter une autre juridiction.  Pour eux, au regard de la loi, lorsqu’une telle requête est déposée, le juge doit automatiquement surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour d’appel du Littoral se prononce sur la demande de renvoi dont elle est saisie.

Tout de même, se désolent-ils, malgré cette suspicion clairement nourrie contre l’ensemble du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, « ledit  tribunal de première instance de Bonanjo est passé outre et a, par plusieurs décisions rendues le 09 juin 2023, enjoint les banques de s’exécuter immédiatement en transférant les fonds, soit la somme de 133.923.404.76  FCFA au Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo sous astreinte de 250 millions de francs CFA  par jour de retard à compter du prononcé de la décision. Donc à ce jour plus de 750 millions d’astreinte seraient déjà dus par les Banques. »

Pour muscler « l’injustice », dans les décisions rendues, « le tribunal a rejeté l’intervention volontaire de MTNC et MMC au motif qu’elle n’a aucun intérêt justifié dans ces procédures ; c’est-à-dire concrètement que l’on vous spolie de votre argent et on vous dénie tout droit de contestation », s’étouffent de colère les avocats de MTNC et MMC.

Aloys Onana

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