L’opération de régulation et de conformité des permis de construire à Douala a démarré le 27 mai 2020. Elle devra durer trois mois. Comme pièces à fournir, chaque propriétaire de logement devra fournir une demande sur formulaire administratif timbré, un acte de propriété, un certificat d’urbanisme, un devis descriptif et estimatif des travaux. La liste des éléments à fournir contient les plans de masse et de situation aux échelles prescrites, les plans d’exécution aux échelles réglementaires.
En fonction du lieu d’implantation du projet, il faudra le visa d’un architecte inscrit au tableau de l’ordre. Pour les projets de hauteur supérieure à 10 mètres à partir du niveau des fondations, ou recevant le public (lieu sur lequel plus de 20 personnes peuvent se retrouver à un même instant), seront joints au dossier de base, le visa d’un architecte inscrit au tableau de l’ONAC, une étude de sol par un laboratoire agrée. Le calcul de la structure par un ingénieur inscrit au tableau de l’ONIGC, une notice de sécurité, un contrat de maitrise d’œuvre entre le promoteur et un ingénieur inscrit au tableau de l’ONIGC. Il ne faudra pas oublier une étude d’impact environnemental selon le projet envisagé, le coût de l’acte ainsi que 1 % du coût du projet.
Sanctions
Ici, la maire de la ville de Douala ne pense pas beaucoup à cette hypothèse. Mais elle réserve des surprises amères à ceux qui vont chercher à fuir le vent de la réglementation et de la conformité des permis de construire. La main leur sera forcée, le coût sera alors majoré à 30 % du coût de l’acte. A défaut, une autre pilule, elle aussi difficile à avaler : la destruction de la construction, aux frais du propriétaire du logement.
En rappel, le droit de visite et de contrôle des bâtiments en construction est exercé par les services techniques de la commune d’arrondissement concernée, sous la supervision de la Communauté urbaine. Exceptés les bâtiments de hauteur supérieure à 10 mètres ou recevant le public et situés dans les zones à risques qui sont réservés à une brigade mixtes constatée par le maire de la ville.
Aloys B. Onana
