Présenté au public le 7 novembre par le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), le nouvel outil de règlement de différends commerciaux veut cultiver le reflexe de la médiation dans la rédaction des contrats business.
Les défis du Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun (CMAG) sont nombreux. L’objectif –après sa mise à niveau en 2005 et 2013 – est de faire en sorte que les modes alternatifs de règlementation de différends soient de plus en plus connus, plus usités, que les chefs d’entreprise, les avocats l’adoptent au plus haut point car, présenté comme plus rapide et confidentiel, les coûts y sont maitrisés, la sentence arbitrale n’est pas attaquée sur le fond.
Le principal enjeu qui explique le toilettage de l’ancien Centre de règlement des litiges commerciaux au Gicam, c’est qu’avec la nouvelle donne, les personnes qui veulent une justice rapide ont le choix entre la médiation, l’arbitrage et les juridictions étatiques. « Avant, les personnes n’avaient que l’arbitrage ou la justice étatique. Avec la médiation, elles ont désormais la possibilité de tenter un règlement amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec d’un tel règlement amiable que les parties vont se tourner vers la médiation ou vers la juridiction étatique. L’enjeu majeur, c’est le choix, on a plusieurs voies de règlement des litiges commerciaux », explique David Nyamsi, Secrétaire général du CMAG.
Cette juridiction n’est pas une concurrente à celle étatique. Son challenge, détaille le Pr. Henri Désiré Modi Koko, est de faire en sorte qu’à la fin d’un différend, les parties jadis opposées se serrent la main en se regardant dans les yeux. Cela permet, à l’avenir, de nouer de nouvelles affaires business. Or avec les tribunaux ordinaires, cette possibilité n’est pas envisageable. Le CMAG, assure Marie Andrée Ngwé, sa présidente, peut régler un différend qui oppose une entreprise non membre du Gicam à une autre membre de ce mouvement patronal. « Elle ne sera pas en minorité », promet-elle, à condition tout de même que dans leur contrat, il y ait une clause qui ouvre la porte à la médiation.
Le CMAG est constitué de personnes bénévoles qui se retrouvent une fois par mois. Le groupe sera renforcé les prochains jours après un appel à candidature pour l’ajout de nouveaux arbitres. « J’invite les chefs d’entreprise, leurs conseils techniques, ainsi que les avocats, notaires et huissiers dans leurs missions de veiller à l’insertion systématique dans les contrats commerciaux la clause de médiation, la clause d’arbitrage ou la clause med-arb, qui subordonne l’arbitrage et la médiation. Plus que jamais, je voudrais les exhorter à devenir les prescripteurs du mécanisme du règlement alternatif des différends commerciaux », prescrit Célestin Tawamba, président du Gicam. « Le dispositif juridictionnel s’est enrichi d’un nouvel organe. Le volume des affaires sous lequel ploient nos juridictions pourra diminuer », se convainc Emmanuel Betou Harroye, président de la cour d’appel du Littoral.
A.O
