Le directeur général de Wisdom International, une agence immobilière dument agréée par l’État du Cameroun, se penche sur l’actualité foncière qui a cours à Douala et qui s’accompagne par de nombreuses casses. Pour cet avocat, la première démarche pour tout chercheur d’une parcelle de terrain pour son logement est de se diriger vers des professionnels en l’occurrence les agences de promotion immobilières dument agréées par l’État
Économie du Cameroun : La ville de Douala et les populations de Bali sont sidérées par les démolitions qu’il y a eu dans cette ville. Quel commentaire faites-vous à ce sujet ?
Me Sylvestre Magloire Tamo : Aussi choquant que cela puisse paraitre, ce qu’il y a lieu de faire est de rentrer dans le fond du problème posé par les populations de Douala en général et celles de Bali en particulier pour analyser les différentes hypothèses.
Si ces populations ont été déguerpies à tort, elles ont des recours qu’elles peuvent exercer auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, il faut qu’elles aient qualité pour saisir lesdites juridictions. Et pour avoir qualité en matière il faut être au préalable détenteur d’un titre foncier qui vous confère le droit de propriété sur l’espace objet de déguerpissement.
Selon les informations, ces populations n’ont pas été indemnisées avant les démolitions. Comment jutiez-vous cet état de fait ?
S’il est démontré que ces populations ont été abusivement déguerpies, il leur revient d’exercer des recours auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice qu’elles auraient éventuellement subi. Toutefois, ces recours ne seront recevables autant que ces derniers soient détenteurs d’un titre de propriété en bonne et due forme notamment un titre foncier.
En tant que juriste, que prévoit la loi en matière d’éviction forcée ?
Il y a lieu à ce niveau d’envisager 2 hypothèses : la première selon laquelle l’occupant est possesseur de bonne foi. Lorsque celui-ci est de bonne foi, il doit être au préalable indemnisé avant éviction. Autrement, l’administration ordonnatrice dudit déguerpissement pourra être poursuivie pour voie de faits aux fins d’une indemnisation conséquente en réparation de préjudice subi. Au sens de la loi, le possesseur de bonne foi désigne toute personne qui occupe la parcelle en vertu d’un titre dont elle ignore le vice. C’est le cas notamment des personnes détentrices d’un titre foncier annulé. Par ce qu’en droit camerounais, seul le titre foncier atteste la propriété d’un bien immobilier.
La deuxième hypothèse est celle selon laquelle l’occupant est de mauvaise foi, c’est-à-dire tout occupant non détenteur d’un titre foncier. Dans ce cas, le déguerpissement peut être ordonné à ses frais et sans indemnité. Bien plus ce dernier est passible selon la loi camerounaise de 1980 portant atteinte à la propriété foncière de répression assorti d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Et le propriétaire du terrain a même la latitude de s’approprier les constructions érigées sur sa parcelle sans payer le moindre sous à celui qui a construit sur le terrain d’autrui.
Les démolitions au quartier Bali ne sont que la suite d’une longue série engagée dans la ville de Douala depuis des années. Pourquoi détruit-on autant dans la capitale économique camerounaise ?
Au regard de l’évolution de cette cité balnéaire et suivant le plan d’urbanisation, les maisons sont détruites en raison d’une certaine anarchie dans les constructions. Et c’est en réparation de ce désordre qu’on observe de part et d’autre, les constructions anarchiques où très peu sont celles qui sont détentrices d’un titre foncier et un permis de bâtir. L’administration qui se veut dorénavant moins complaisante est en train de mettre les pendules à l’heure. D’une part.
D’autres part, les particuliers détenteurs d’un titre foncier et qui se sont vu leur parcelle occupée par des personnes n’ayant aucun droit exécutent des décisions de justice qui les remettent dans leur droit.
Les démolitions fréquentes dans la ville de Douala effraient tous ceux qui y vivent. Pouvons-nous trouver des espaces de terrain sécurisés dans cette ville ? comment faire pour éviter que les casses d’aujourd’hui ne se reproduise demain ?
La première démarche pour tout chercheur d’une parcelle de terrain pour son logement est de se diriger vers des professionnels en l’occurrence les agences de promotion immobilières dument agréées par l’État qui seules, peuvent les accompagner de bout en bout de la recherche du site aux finitions de leurs constructions.
Naturellement, on peut trouver des terrains sécurisés dans la ville de Douala dès lors que selon les statistiques, à peine 20 % de la population de cette ville occupe un espace en vertu d’un titre régulier. D’où la campagne de sensibilisation que les autorités étatiques et la mairie de la ville ont engagé pour amener les gens à rentrer dans l’orthodoxie des choses.
Si ces populations ont été déguerpies à tort, elles ont des recours qu’elles peuvent exercer auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, il faut qu’elles aient qualité pour saisir lesdites juridictions. Et pour avoir qualité en matière il faut être au préalable détenteur d’un titre foncier qui vous confère le droit de propriété sur l’espace objet de déguerpissement.
En tant que juriste, que prévoit la loi en matière d’éviction forcée ?
Il y a lieu à ce niveau d’envisager 2 hypothèses : la première selon laquelle l’occupant est possesseur de bonne foi. Lorsque celui-ci est de bonne foi, il doit être au préalable indemnisé avant éviction. Autrement, l’administration ordonnatrice dudit déguerpissement pourra être poursuivie pour voie de faits aux fins d’une indemnisation conséquente en réparation de préjudice subi. Au sens de la loi, le possesseur de bonne foi désigne toute personne qui occupe la parcelle en vertu d’un titre dont elle ignore le vice. C’est le cas notamment des personnes détentrices d’un titre foncier annulé. Par ce qu’en droit camerounais, seul le titre foncier atteste la propriété d’un bien immobilier.
La deuxième hypothèse est celle selon laquelle l’occupant est de mauvaise foi, c’est-à-dire tout occupant non détenteur d’un titre foncier. Dans ce cas, le déguerpissement peut être ordonné à ses frais et sans indemnité. Bien plus ce dernier est passible selon la loi camerounaise de 1980 portant atteinte à la propriété foncière de répression assorti d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Et le propriétaire du terrain a même la latitude de s’approprier les constructions érigées sur sa parcelle sans payer le moindre sous à celui qui a construit sur le terrain d’autrui.
Les démolitions au quartier Bali ne sont que la suite d’une longue série engagée dans la ville de Douala depuis des années. Pourquoi détruit-on autant dans la capitale économique camerounaise ?
Au regard de l’évolution de cette cité balnéaire et suivant le plan d’urbanisation, les maisons sont détruites en raison d’une certaine anarchie dans les constructions. Et c’est en réparation de ce désordre qu’on observe de part et d’autre, les constructions anarchiques où très peu sont celles qui sont détentrices d’un titre foncier et un permis de bâtir. L’administration qui se veut dorénavant moins complaisante est en train de mettre les pendules à l’heure. D’une part.
D’autres part, les particuliers détenteurs d’un titre foncier et qui se sont vu leur parcelle occupée par des personnes n’ayant aucun droit exécutent des décisions de justice qui les remettent dans leur droit.
La première démarche pour tout chercheur d’une parcelle de terrain pour son logement est de se diriger vers des professionnels en l’occurrence les agences de promotion immobilières dument agréées par l’État qui seules, peuvent les accompagner de bout en bout de la recherche du site aux finitions de leurs constructions.
Naturellement, on peut trouver des terrains sécurisés dans la ville de Douala dès lors que selon les statistiques, à peine 20 % de la population de cette ville occupe un espace en vertu d’un titre régulier. D’où la campagne de sensibilisation que les autorités étatiques et la mairie de la ville ont engagé pour amener les gens à rentrer dans l’orthodoxie des choses.
Le conseil que je peux donner aux populations est qu’elles doivent toujours se rapprocher des professionnels dument habilité pour éviter de se faire arnaquer. Bien souvent, les terrains achetés aux amateurs et aux villageois tournent toujours au vinaigre.
Aussi, respecter le plan d’urbanisation nous évitera les casses qui engendrent hurlements et cris de détresse que nous observons aujourd’hui et Wisdom International, agence immobilière dument agréée par l’Etat du Cameroun, se place en pôle position aujourd’hui pour vous accompagner dans ce processus, car demain se construit aujourd’hui.
Propos recueillis par Franc Loïc Kom
