À Mfandena, dans l’arrondissement de Yaoundé V, un terrain de 1 003 m² est au centre d’un conflit foncier dont les rebondissements administratifs soulèvent des questions sur la protection du titre foncier au Cameroun. D’un côté, la Société civile immobilière (SCI) Le Neyang, représentée par son gérant, Célestin Kamanou Tawamba. De l’autre, Crescence Awapira, épouse Baboké, bénéficiaire en 2021 d’une concession provisoire portant sur 487 m² prélevés dans le périmètre revendiqué par la société. Après une intervention de la Primature et le retrait de cette concession en février 2024, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) a pris, le 3 septembre 2026, un arrêté constatant la nullité d’ordre public du titre foncier de la SCI Le Neyang.
L’affaire met en évidence une succession de décisions administratives aux effets contradictoires. Dans une correspondance adressée le 28 septembre 2026 au Premier ministre, chef du gouvernement, Célestin Tawamba revient sur cette chronologie et sollicite une nouvelle intervention pour faire rapporter l’arrêté du 3 septembre 2026.
De 1 003 m² à une concession de 487 m²
Selon les pièces communiquées par le gérant, la SCI Le Neyang est propriétaire d’un immeuble urbain non bâti situé à Mfandena, d’une superficie de 1 003 m². Le terrain a fait l’objet du titre foncier n°1701/Mfoundi, issu du morcellement du titre foncier n°5605/Mfoundi, et a été immatriculé au Livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016. Célestin Tawamba affirme que la société en est propriétaire depuis 2015.
Le différend apparaît en juillet 2021, lorsque le gérant découvre des travaux entrepris sur le terrain par Crescence Baboké. Or, quelques mois plus tôt, le 5 avril 2021, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières avait signé l’arrêté n°000130/Y.6/MINDCAF/SG/D2/1300/1320/NEC attribuant à cette dernière, en concession provisoire, une dépendance du domaine national de 487 m² au lieu-dit « Meyong Ndzengue », dans l’arrondissement de Yaoundé V.
Cette attribution constitue le premier point de rupture. Le terrain concerné était déjà compris, selon la SCI Le Neyang, dans une propriété immatriculée plusieurs années auparavant. Comment une parcelle pouvait-elle être attribuée en concession provisoire alors qu’elle était couverte par un titre foncier existant ? C’est la question que la société soulève auprès de l’administration.
Le 28 septembre 2021, une ordonnance de référé n°371/HH/CIV prescrit l’arrêt des travaux. D’après la correspondance de Célestin Tawamba, cette décision est signifiée à Crescence Baboké le 13 janvier 2022. La société engage ensuite des démarches administratives, puis saisit le Premier ministre afin que ses droits soient rétablis.
La Primature intervient, le MINDCAF rétracte sa décision
Les démarches de la SCI Le Neyang conduisent à une concertation interministérielle organisée le 30 novembre 2023 dans les services de la Primature. Selon le récit de Célestin Tawamba, les participants constatent alors que l’attribution de la concession provisoire du 5 avril 2021 est postérieure à l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier n°1701/Mfoundi.
À l’issue de cette concertation, il est demandé au MINDCAF de rétablir la société dans ses droits. Cette orientation est ensuite relayée par une correspondance n°B70/d.29/SG/PM du 10 janvier 2024 du secrétaire général des services du Premier ministre, répercutant les hautes instructions du chef du gouvernement.
Le 27 février 2024, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières prend l’arrêté n°00562/Y.7/MINDCAF/SG/D6/S200/S230 portant rétractation de l’acte du 5 avril 2021. La concession provisoire de 487 m² accordée à Crescence Baboké est ainsi retirée.
Dans une lettre adressée à Célestin Tawamba le même jour, le ministre lui fait connaître qu’il a rétracté l’arrêté d’attribution. Il précise. « Il en résulte que ce terrain réintègre l’assiette foncière du titre foncier n°1701/Mfoundi établi à votre profit qui conserve toute sa plénitude juridique. »
La formulation est explicite. A cette date, le ministère reconnaît que la parcelle concernée relève de l’assiette foncière du titre de la SCI Le Neyang et affirme que celui-ci conserve sa pleine valeur juridique. Pour l’entreprise, la décision doit mettre fin au différend administratif.
Mais le conflit ne s’arrête pas à cette rétractation. Selon la lettre du gérant, Crescence Baboké se maintient sur les lieux et poursuit son projet de construction. La société saisit alors le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour obtenir son expulsion et la suppression des constructions et ouvrages réalisés sur le terrain.
Dans l’assignation, la SCI Le Neyang demande au tribunal de reconnaître son droit exclusif de propriété sur l’immeuble de 1 003 m², objet du titre foncier n°1701/Mfoundi B. Elle sollicite également l’expulsion de Crescence Baboké et la suppression, à ses frais, des constructions édifiées sur la parcelle.
Le titre foncier annulé à la veille d’une décision judiciaire
Un nouvel élément intervient le 24 septembre 2026, date à laquelle le Tribunal de grande instance du Mfoundi devait rendre sa décision dans la procédure engagée par la SCI Le Neyang. Selon Célestin Tawamba, c’est précisément ce jour-là que le conseil de la société reçoit une photocopie d’un nouvel arrêté du MINDCAF, signé le 3 septembre 2026. Cette fois, l’administration ne revient pas sur la concession accordée à Crescence Baboké. Elle remet directement en cause le titre foncier de la société.
L’arrêté ministériel du 3 septembre 2026 constate la nullité d’ordre public du titre foncier n°1701/Mfoundi. Pour justifier cette décision, le ministère invoque notamment l’existence de titres fonciers appartenant à l’État du Cameroun, les titres n°3559 et n°3777/Mfoundi, ainsi que l’origine du titre n°1701, issu du morcellement du titre n°5605/Mfoundi.
Dans ses motifs, l’administration affirme que le titre de la SCI Le Neyang a été établi « en superposition aux titres fonciers n°3559 et 3777/Mfoundi appartenant à l’État du Cameroun ». Elle en déduit que le titre de la société est entaché d’une nullité d’ordre public, en application de l’article 2, alinéa 6, du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005.
L’article 2 de ce nouvel arrêté autorise, par ailleurs, Crescence Baboké à poursuivre la procédure d’attribution de gré à gré engagée sur la parcelle litigieuse, désormais présentée par le ministère comme relevant des titres fonciers de l’État.
Le changement de position est majeur. En février 2024, le ministre avait indiqué à Célestin Tawamba que la parcelle réintégrait l’assiette foncière de son titre, lequel « conserve toute sa plénitude juridique ». Deux ans et quelques mois plus tard, le même département ministériel constate la nullité de ce titre, en invoquant une superposition avec des propriétés de l’État.
Dans sa lettre du 28 septembre 2026 au Premier ministre, le gérant de la SCI Le Neyang insiste sur la chronologie des faits et sur le moment choisi pour intervenir. Il rappelle que l’administration avait d’abord attribué une concession provisoire à Crescence Baboké, avant de la rétracter à la suite des instructions de la Primature. Il souligne ensuite que le différend avait donné lieu à une procédure judiciaire et qu’une expertise cadastrale avait confirmé l’implantation des constructions litigieuses dans le périmètre du titre foncier n°1701/Mfoundi.
Célestin Tawamba écrit ainsi. « L’Administration foncière intervient à nouveau, cette fois non plus pour attribuer une concession sur le terrain de la SCI LE NEYANG, mais pour annuler son titre foncier lui-même. »
Il ne conteste pas, dans sa correspondance, le pouvoir légal de l’administration d’intervenir dans les matières relevant de sa compétence. Il demande toutefois que ce pouvoir soit exercé « dans le strict respect de la loi, selon une procédure régulière, pour un motif légalement admissible et indépendamment de toute considération étrangère à l’intérêt général ».
Le gérant réclame donc une enquête sur les circonstances dans lesquelles l’arrêté du 3 septembre 2026 a été préparé, instruit et signé. Il sollicite du Premier ministre qu’il fasse instruire le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières aux fins de rapporter cet acte et de rétablir la SCI Le Neyang dans ses droits.
Une question de sécurité foncière
Au-delà du différend entre la SCI Le Neyang et Crescence Baboké, cette affaire pose une question essentielle : quelle sécurité peut offrir un titre foncier lorsque sa validité est d’abord reconnue par l’administration, puis remise en cause par une décision ultérieure ?
Les pièces retracent une séquence précise. Un titre foncier établi à la suite d’une immatriculation en 2016 ; une concession provisoire accordée en 2021 sur une parcelle que la société affirme posséder ; une concertation interministérielle à la Primature en novembre 2023 ; une instruction de rétablissement des droits en janvier 2024 ; la rétractation de la concession en février 2024 ; enfin, l’annulation du titre foncier en septembre 2026.
La difficulté tient aussi à la coexistence de deux justifications administratives successives. La première décision de retrait de la concession se fonde sur l’existence préalable du titre n°1701/Mfoundi. La seconde affirme que ce même titre a été établi en superposition avec deux titres appartenant à l’État. Les documents transmis ne permettent pas, à eux seuls, de trancher définitivement cette contradiction ni d’établir si la procédure ayant conduit à l’arrêté du 3 septembre 2026 a été régulière.
Dans sa lettre au chef du gouvernement, Célestin Tawamba élargit le débat à la situation des citoyens dépourvus de moyens institutionnels et juridiques comparables aux siens. « Si une telle situation peut arriver au Président du Patronat que je suis, qui dispose des moyens institutionnels et juridiques de faire entendre sa voix, qu’en sera-t-il du simple citoyen qui ne dispose ni de ces relais ni de ces moyens ? », interroge-t-il.
La question renvoie à un enjeu central de la gouvernance foncière au Cameroun : la stabilité des actes administratifs, la cohérence des décisions ministérielles et la confiance des propriétaires dans les documents qui établissent leurs droits. Lorsqu’une même parcelle fait l’objet d’actes successifs aux conséquences opposées, la sécurité juridique des investissements et la prévention des conflits se trouvent mises à l’épreuve.
Pour l’heure, Célestin Tawamba demande au Premier ministre de faire rapporter l’arrêté du 3 septembre 2026. L’issue de cette démarche, tout comme celle de la procédure judiciaire engagée devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi, reste déterminante pour la suite du dossier. L’affaire rappelle qu’en matière foncière, la délivrance d’un titre ne suffit pas à dissiper toutes les incertitudes lorsque l’administration elle-même revient ultérieurement sur la portée de ses actes
