Le chiffre donne le ton. 117 dossiers sont pendants devant les juridictions. La CDEC en est la cible principale, puisqu’elle est défenderesse dans 101 d’entre eux, soit 86 %. Pour l’institution, ces contentieux matérialisent la résistance aux transferts de fonds qui lui sont dus.
La répartition par groupe de juridictions est très concentrée. Le tribunal administratif totalise 51 dossiers, soit 44 % du total. Le TPI en compte 36 et le TGI du Mfoundi 12. À eux trois, ils pèsent 99 dossiers, soit 85 %. Suivent la Cour suprême (6), la Cour d’appel (5), la Cour de justice de la CEMAC (5) et le Tribunal criminel spécial (2).
La CDEC
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